Le Cabinet est le conseil régulier de personnes publiques et privées de premier rang dans la mise en œuvre de leurs projets. Le nombre et la diversité des références récentes, l’ancienneté et la continuité de la collaboration avec ses clients, témoignent de la qualité des services qu’il est en mesure de proposer.
Assistance et représentation en justice d’une société d’économie Mixte à l’occasion de différents contentieux liés à la construction d’un Palais des Congrès
Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public
Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public, notamment en matière de contrats publics
Assistance dans le cadre d’une médiation judiciaire relativement à des désordres affectant le fonctionnement du métro
Missions d’assistances et de représentation en justice dans le cadre de nombreux contentieux, notamment en matière de référé précontractuel
Assistance et représentation en justice dans le cadre d’une concession de service public pour l’exploitation des transports urbains de personnes sur le territoire métropolitain
Prestations d’assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires
Assistance et représentation en justice d’une Métropole de 1,8 Millions d’habitants dans le cadre d’une opération de renouvellement des rames de métro d’un montant de 650 Millions d’euros
Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Assistance à construction et exploitation (DSP) d’un Centre Aqualudique.
Prestations juridiques diverses dont assistance à la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation sous forme d’affermage concessif du réseau chauffage urbain.
Mission d’appui pour la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres relative au marché public du contrôle sanitaire des eaux.
Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la procédure de choix du nouveau mode de gestion du service public de l’eau.
Assistance à maîtrise d’ouvrage Construction et exploitation d’une unité de traitement des eaux usées.
Mise en place et suivi DSP Eau et Assainissement.
Montage DSP exploitation d’un Casino.
Assistance juridique pour la préparation et la passation de marchés de pré-collecte.
Mission d’assistance en vue du renouvellement de la convention d’exploitation TER entre la région et la SNCF.
Assistance juridique dans le domaine des marchés publics.
Prestations de conseil.
Prestations de conseil juridique en matière de conventions de délégation de service public et de montages complexes.
Prestations de conseil juridique.
Prestations d’assistance et de conseil juridique en droit des contrats publics.
Prestations juridiques en matière de contrats, marchés publics, subventions, partenariats, interventions économiques.
Prestations juridiques en matière de droit public général.
