Fermer

Des médiateurs expérimentés

La médiation est un processus « à l’amiable » de résolution des conflits qui consiste à accompagner la recherche en commun de solutions mutuellement acceptables.
Sans arbitrage hiérarchique, ni judiciaire, la médiation vise la responsabilisation et la reconstruction des liens.

Renforçant leur liberté , la médiation apporte aux parties d’un différend les moyens de reposer une situation qui fait problème, d’y réfléchir et de chercher la meilleure des solutions possibles pour retrouver ou trouver un terrain d’entente.

Là où le système juridique départage ou divise en se fondant sur le passé, la médiation s’inscrit dans une vision de l’avantage présent et futur retiré par les parties d’un apaisement de leurs relations.

On aurait tort d’identifier la médiation à une simple méthode de résolution de conflits. Il existe différents modèles de médiation (transformatif, narratif, négociation raisonnée, problem solving) si bien qu’il est difficile de donner une définition universelle de la médiation si ce n´est qu´elle rassemble toutes les manières de dépasser les situations conflictuelles.

Pourquoi envisager la médiation ?

La médiation fait appel à la responsabilité personnelle et la liberté de consentement de chaque partie. Les parties définissent librement les modalités de la médiation, avec le médiateur auquel elles confient la responsabilité de la garantie de son bon déroulement. La médiation est un processus confidentiel. La médiation est moins coûteuse en temps et en argent qu’une procédure judiciaire. La médiation permet d’examiner tous les aspects et enjeux d’un différend et d’anticiper les risques inhérents à la mise en œuvre de l’accord.

Le rôle du médiateur

Le médiateur est celui qui rend possible le dialogue en égalité de parole, l’expression des différences et des oppositions. Il aide les parties à se décentrer du problème, à déconstruire les préjugés ou les malentendus. Il introduit aussi un questionnement sur les valeurs d’intérêt général qui permet de retrouver des consensus possibles et de construire des compromis créatifs. Sa position est fondamentale car le médiateur a une influence indéniable sur le résultat du processus.

Ethique et déontologie en médiation

La médiation doit s’exercer en toute indépendance. Le médiateur a une obligation de moyens et non de résultats. Il doit se comporter de manière impartiale et neutre. Il s’engage sur la confidentialité des échanges et demande aux parties de s’y engager.

La médiation conventionnelle et la médiation judiciaire

Dans le cadre de la médiation dite conventionnelle, la médiation est librement et spontanément choisie par les parties qui effectuent elles-mêmes le choix du tiers médiateur. La médiation judiciaire s’inscrit dans le cours d’une procédure judiciaire. Elle est acceptée par les parties en cours de procédure, et ordonnée par le juge qui désigne et mandate le médiateur. Dans ce cas d’acceptation en cours de procédure, le juge rend une ordonnance de médiation. La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur, du juge ou des parties.

Les différences avec les pratiques connexes

En bref, le médiateur favorise l’émergence d’une solution commune, le conciliateur fait des propositions selon son cadre de référence ou celui qu’il considère être celui des parties en conflits, le négociateur représente l’une des parties, l’arbitre ou juge rend une décision qui impose une solution.

Médiation et qualité relationnelle

En dehors de tout conflit, les médiateurs apportent leur expertise en matière de qualité relationnelle pour la conduite de tout projet.

Les médiateurs

Fidèle à son image de Cabinet pionnier en droit public des affaires, CABANES AVOCATS s’est naturellement inscrit très tôt dans cette tendance en participant à des médiations qui ont donné lieu à d’importantes jurisprudences précisant l’étendue des possibles en matière de médiation (CAA Nancy, 15 juin 2022, n°22NC00826) ou les conditions d’homologation d’un accord de médiation (CAA Bordeaux, plén., 30 déc.2019, n°19BX03235 ).

Dans le même esprit, les membres du cabinet formés à la médiation offrent depuis plusieurs années ce service particulier par désignation des tribunaux dans le cadre de médiation judiciaire ou choix des médiés au cas de médiation conventionnelle. Ce service se décline aussi en accompagnement à la qualité relationnelle.

Le développement de la pratique de la médiation justifie l’identification désormais de CABANES MÉDIATEURS dont les interventions sont assurées par :

PRÉC. SUIV.
cabanes avocats
Christophe Cabanes Avocat Associé Diplôme universitaire de médiateur - IFOMENE
cabanes avocats
Benoit Polderman Avocat Associé Certificat de médiateur professionnel - EPMN