Montages contractuels complexes et transfert de maîtrise d’ouvrage

Dans le cadre des montages contractuels complexes, déterminer si l’opération relève ou non d’une maîtrise d’ouvrage publique peut s’avérer délicat. Pendant longtemps, le droit français a subordonné la qualification de marché de tra vaux à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage. Si cette définition a ensuite évolué sous l’impulsion du droit communautaire, les derniers développements de la jurisprudence tendent à en revenir à l’approche originelle.

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