Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés de production d’énergie renouvelable

Les collectivités territoriales peuvent participer à la production d’énergie renouvelable par différents moyens : elles ont la possibilité de créer une SEM ou d’acquérir des actions dans une SEM dont l’objet social est la production d’ENR. En outre, les collectivités peuvent prendre une participation directe ou indirecte dans une société porteuse d’un projet de production d’ENR.

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