La réception des travaux doit-elle continuer à mettre fin à la responsabilité contractuelle des maîtres d’oeuvre ?

En principe, la responsabilité contractuelle des constructeurs prend fin, s’agissant de l’état de l’ouvrage, avec la
réception des travaux. La cour administrative d’appel de Marseille a tenté de dissocier clairement le terme de la responsabilité contractuelle des maîtres d’oeuvre de celui des entreprises, démarche que pourraient inviter à poursuivre les nouvelles stipulations du CCAG Maîtrise d’oeuvre. Il serait ainsi cohérent de reporter l’effet extinctif de la responsabilité contractuelle des maîtres d’oeuvre, à l’achèvement de l’ensemble de leurs obligations contractuelles.

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