Le droit de la commande publique et des travaux publics, et plus largement le droit public économique ne peut s’exercer sans une maîtrise précise des principes communs au droit des obligations civiles et commerciales.
Aussi, depuis ses origines, CABANES AVOCATS conseille et accompagne des entreprises privées dans le cadre de leurs relations commerciales, tout particulièrement naturellement lorsqu’il s’agit d’organiser leurs conditions de participation à une procédure de mise en concurrence ou les difficultés susceptibles d’apparaître à l’occasion de l’exécution des contrats de la commande publiques et opposant des personnes privés (contrat de sous-traitance, de distribution, convention de groupement…).
CABANES AVOCATS intervient à ce titre tant en phase de conseil (rédaction et audit des contrats, gestion des différends, négociations) qu’en phase contentieuse, devant les tribunaux judiciaires ou de commerce, mais également dans des procédures d’arbitrage ou de médiation.
Le Cabinet à cet égard développé au fil des années un réseau de correspondants locaux dans toute la France, parfaitement compétents en matière de postulation et de suivi procédural, avec lesquels il a noué des partenariats privilégiés, lui conférant l’assurance de contacts de qualité avec l’ensemble des juridictions concernées.
La qualité des prestations rendues à ses clients permet au cabinet de figurer depuis de nombreuses années au plus haut rang des classements de la profession :
Assistance et représentation en justice d’une société d’économie Mixte à l’occasion de différents contentieux liés à la construction d’un Palais des Congrès
Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public
Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.
