Le Cabinet CABANES Avocats a acquis depuis plus de 25 ans une expertise reconnue dans le domaine du droit des contrats publics (marchés publics, concessions de services et travaux publics, contrats de partenariat, conventions domaniales, autres montages contractuels complexes).
Cette expertise s’exerce dans tous les secteurs d’activités relevant de l’initiative publique (Transports, Eau et assainissement, travaux publics, collecte et traitement des déchets, Télécoms, Restauration collective, Recherches…) et s’étend de l’assistance à la définition du projet, aux procédures préalables à la passation des contrats jusqu’à leur exécution et aux traitement des difficultés éventuellement rencontrées.
L’assistance à la définition du projet s’inscrit dans les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage assurées par le cabinet, seul ou en groupement avec des partenaires techniques spécialisés.
En ce qui concerne la passation, le Cabinet Cabanes Avocats intervient soit dans le cadre de missions d’audit préalable des procédures de passation, en conseillant les acheteurs publics dans la préparation et la sécurisation de leurs procédures de mise en concurrence, soit au stade de procédures contentieuses (référés précontractuels, recours au fond), tant auprès de personnes publiques que d’opérateurs privés.
Lors de l’exécution, le Cabinet accompagne les personnes publiques et privées dans le suivi de l’exécution de leur contrat et la résolution des difficultés susceptibles de survenir (contentieux indemnitaires, contentieux de la concurrence ; traitement des mémoires en réclamation, procédures d’établissement et de contestation des décomptes généraux, assistance à la négociation et à l’établissement de protocoles transactionnels, expertises judiciaires…).
Cette assistance couvre également les divers contrôles dont peuvent faire l’objet l’attribution ou l’exécution de contrats publics à l’initiative par exemple du préfet ou des chambres régionales des comptes, y ajoutant les éventuelles suites pénales.
Le Cabinet Cabanes Avocats est réputé pour sa très forte activité contentieuse qui le conduit régulièrement à assister des personnes publiques et privées devant les juridictions administratives et judiciaires, tant en matière de procédures d’urgence (référés précontractuels et contractuels, référés mesures utiles, référés provision…) que dans le cadre de procédures au fond.
La qualité des prestations rendues à ses clients permet au cabinet de figurer depuis de nombreuses années au plus haut rang des classements de la profession :
Assistance et représentation en justice d’une société d’économie Mixte à l’occasion de différents contentieux liés à la construction d’un Palais des Congrès
Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public
Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.
