Droit pénal économique

Le Cabinet CABANES AVOCATS a développé une compétence reconnue en matière de droit pénal lié aux activités des personnes publiques (délit d’octroi d’avantage injustifié, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, diffamation…).

Depuis l’affaire des METP de la Région Ile-de-France, le Cabinet n’a cessé d’être associé à de nombreuses affaires pénales d’importance ayant impliqué des élus ou membres de la haute fonction publique.

L’équipe dédiée accompagne ainsi des personnes physiques (élus, contractuels, agents du service public) et morales mises en cause devant les juridictions pénales dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Classements 2021

La qualité des prestations rendues à ses clients permet au cabinet de figurer depuis de nombreuses années au plus haut rang des classements de la profession :

#1 Légal 500

Légal 500 Le Cabinet est classé premier « TIER » du classement « droit public » du « LEGAL500 EMA »

#2 Décideurs

Décideurs Le Cabinet est classé dans la catégorie « incontournable en matière « Contrats administratifs et contentieux »

#3 Le Point

Le Point le Cabinet est référencé dans les meilleurs cabinets en matière de droit public.

Notre équipe dédiée

préc.

suiv.

Société d’Economie Mixte

Assistance et représentation en justice d’une société d’économie Mixte à l’occasion de différents contentieux liés à la construction d’un Palais des Congrès

Ministère français

Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public

Communauté d’agglomération composée de 35 communes

Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Droit pénal économique

Classements 2021

Notre équipe dédiée

Christophe Cabanes

Vincent Michelin

Références

Société d’Economie Mixte

Ministère français

Communauté d’agglomération composée de 35 communes