Le Cabinet CABANES Avocats intervient sur de nombreux dossiers relatifs à l’applicabilité et l’opposabilité des règles du droit de la concurrence aux personnes publiques.
Cette expertise recouvre l’identification des pratiques répréhensibles (ententes, abus de position dominante, favoritisme) ainsi que le traitement des opérations de concentration.
Le Cabinet intervient également en matière d’ouverture à la concurrence de secteurs économiques, notamment ses dernières années dans le domaine du transport ferroviaire.
Il conseille et accompagne ainsi des personnes publiques dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur les modalités d’ouverture à la concurrence de secteurs historiquement monopolistiques.
Il assiste également des acteurs privés ayant la qualité de primo-entrants sur des marchés nouvellement libéralisés.
Le Cabinet CABANES AVOCATS a par ailleurs développé une expertise reconnue en matière d’aides d’états, où il conseille des personnes publiques et privés sur les mesures à mettre en œuvre, et les accompagne dans le cadre de contentieux indemnitaires relatifs à la légalité du versement de certaines aides.
Il conseille enfin des entreprises sur la mise en œuvre de la prohibition des impositions intérieures discriminatoires à l’égard de produits originaires d’autres Etat membres et des impositions intérieures de nature à protéger indirectement d’autres productions.
La qualité des prestations rendues à ses clients permet au cabinet de figurer depuis de nombreuses années au plus haut rang des classements de la profession :
Assistance et représentation en justice d’une société d’économie Mixte à l’occasion de différents contentieux liés à la construction d’un Palais des Congrès
Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public
Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.
